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Amendement N° 657 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mention d'une "prise en compte" de l'atlas de paysages par les objectifs de qualité paysagère inscrits dans les chartes de parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale. Une telle relation n'est pas adaptée aux atlas de paysages, qui constituent des documents de connaissance et non des documents prescriptifs.
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