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Amendement N° 660 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du V de l'article L. 212-1, les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots: « ces délais » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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