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Amendement N° 671 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 26 bis
Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ratifier le protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique.
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