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Amendement N° 677 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 59 ter
Après l'article l'article 59 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 413-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux établissements détenant exclusivement des espèces d’invertébrés, sauf lorsque ces établissements procèdent à la présentation au public de leurs spécimens ou détiennent des espèces figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »
Exposé Sommaire :
Amendement repris par la commission.
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