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Amendement N° 20 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Discuté en séance le 20 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Notre amendement vise à refuser l’élargissement de la DUP aux entreprises de moins de 300 salariés qui va créer une représentation des salarié-e-s à plusieurs vitesses.
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