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Amendement N° 24 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Discuté en séance le 20 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 7
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
II – Alinéa 16
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 18
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
IV. – Alinéa 20
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre le chef de l’entreprise dominante du groupe et les représentants du personnel siégeant au comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
V. – Alinéa 22
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
VI. – Alinéa 32
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres des institutions réunies
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
VII. – Alinéa 33, II (non modifié), troisième alinéa
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres désignés du comité
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
VIII. – Alinéa 33, II (non modifié), dernier alinéa
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut être autorisé par accord entre l’employeur et les représentants de chaque comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
par les mots :
est uniquement autorisé en cas de circonstances exceptionnelles
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel car les élus doivent pouvoir se rencontrer directement le plus souvent possible. C’est le sens de cet amendement.
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