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Amendement N° 33 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Discuté en séance le 20 juillet 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 634 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 terdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article créait le contrat à durée déterminée indéterminée intérimaire. Le travail intérimaire est par nature un travail dérogatoire au droit commun. Il y a une volonté de normaliser la précarité qui n’est pas acceptable.
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