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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévention des risques
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Raison, rapporteur.
Alinéas 70 et 71
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
22° L'article L. 557-59 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rétabli :
"2° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, dans les conditions prévues au chapitre VI du titre IX."
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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