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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévention des risques
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Raison, rapporteur.
Alinéa 28
Remplacer le mot :
"précitée"
par les mots :
"relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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