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Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 5
Après le mot :
« prévoit »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« la pleine participation des retraités, des personnes âgées et de leurs proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 ».
Exposé Sommaire :
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.
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