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Amendement N° COM-106 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 9
Après le mot :
« garantir »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ».
Exposé Sommaire :
Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.
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