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Amendement N° COM-119 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Au titre de la section 2
Avant le mot :
« Organisation »,
Insérer le mot :
« L’ ».
Exposé Sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
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