Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
médecin coordinateur
Par les mots :
médecin coordonnateur
Exposé Sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec le reste du projet de loi et avec le code de l’action sociale et des familles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.