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Amendement N° COM-53 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la gestion ou l’organisation
Par les mots :
leur gestion ou leur organisation
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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