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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
I - Alinéa 6
Après les mots :
de la grille
insérer le mot :
nationale
II - Alinéa 8
Remplacer le mot :
diminuée
par le mot :
diminué
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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