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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
le schéma régional de prévention mentionné à l’article L. 1434-5
par les mots :
le schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434-3
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi santé qui regroupe les schémas existants au sein d’un seul schéma régional de santé.
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