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Amendement N° COM-67 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.

Photo de Georges Labazée Photo de Gérard Roche 

Projet de loi N° 694 (2014-2015) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 39

I - Alinéa 33

Remplacer les mots :

sauf les

par les mots :

à l’exception des

II - Alinéa 38

Remplacer les mots :

sauf le

par les mots :

à l’exception du

III - Alinéa 39

Remplacer (4 fois) les mots :

sauf le

par les mots :

à l’exception du

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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