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Amendement N° COM-79 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 45
A la seconde phrase, remplacer les mots :
« du redressement productif »,
Par les mots :
« de l’économie et de l’industrie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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