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Amendement N° COM-80 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 57
A la deuxième phrase, supprimer les mots :
« , existants ou à venir, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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