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Amendement N° COM-81 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 58
A la première phrase, substituer aux mots :
« avoir une attitude active vis-à-vis de l’univers »,
Les mots :
« maîtriser l’usage ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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