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Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 82
A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« de travail déployée dans un objectif d’intégration des réponses d’aides et de soins offertes aux âgés »,
Les mots :
« d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie, dont l’intitulé et le contenu ont été clarifiés dans la présente loi, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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