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Amendement N° COM-88 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 8
Supprimer la deuxième occurrence du mot :
« intervenants ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 54.
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