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Amendement N° COM-96 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 17
Après le mot :
« consultative »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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