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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2015 par : MM. Amiel, Dériot, rapporteurs.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Comme en première lecture nous vous proposons de supprimer cet article qui demande un rapport annuel de l'ARS sur le développement des soins palliatifs en plus du rapport prévu à l'article 14. Il paraît préférable de préciser le contenu du rapport prévu à l'article 14 et ne laisser qu'un seul rapport annuel.
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