Amendement N° COM-115 (Adopté)

L’objectif de l’article 2 du projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, rappelle que les échanges internationaux en termes de culture ne doivent pas être déséquilibrés. Selon les rapporteurs du CESE, « il s’agit de refuser toute hégémonie culturelle d’où qu’elle vienne ». Cet amendement reprend donc cette idée, en lien avec l’article 16 de la Convention de l’Unesco de 2005 selon lequel notre pays doit « faciliter les échanges culturels avec les pays en développement en accordant un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels et praticiens de la culture ».