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Amendement N° COM-117 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 20 janvier 2016 par : Mmes Bouchoux, Blandin.
Après l'alinéa 7
Insérer l'alinéa 19
Exposé Sommaire :
Les auteures de cet amendement considèrent que l’objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes devrait figurer parmi les principaux objectifs de la politique de service public en faveur de la création artistique. C’est pourquoi cet amendement propose d’insérer cet objectif plus en amont dans l’énumération proposée par l’article 2 du présent projet de loi.
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