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Amendement N° COM-126 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Kern.
Modifier comme suit l'alinéa 17 :
Supprimer à la fin de la phrase les mots, « notamment dans le cadre de la convention prévue à l’article L. 522-8. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître pleinement, sans introduire de contraintes supplémentaires inutiles, l’engagement déjà effectif des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publications, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
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