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Amendement N° COM-135 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Kern.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
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