Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-136 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : COM-90 )
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Kern.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.