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Amendement N° COM-159 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
I Insérer au début de cet article deux alinéas ainsi rédigés :
I. Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante :
« Chaque conférence territoriale de l'action publique comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture. »
II Alinéa 2
Remplacer les mots :
création et de la diffusion artistiques
Par le mot :
culture
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise deux objectifs :
- Instituer une commission permanente consacrée à la culture au sein de chaque CTAP dans le prolongement de ce que le Sénat avait déjà proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Donner, ensuite, une vocation plus générale au débat annuel au sein de la CTAP prévu par cet article 2 bis en prévoyant qu’il portera sur la politique en faveur de la culture dans son ensemble.
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