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Amendement N° COM-164 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Leleux 

Projet de loi N° 15 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 5

Alinéa 11

Supprimer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

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