Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-178 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 33
Remplacer les mots :
encaissements bruts, des coûts d’exploitation et des frais généraux d’exploitation
par les mots :
différentes catégories qui le composent
Exposé Sommaire :
Cet amendement établit un parallélisme de rédaction entre l’article L. 213-25 nouveau du code du cinéma et de l’image animée relatif au contenu du compte de production et l’article L. 213-29 nouveau relatif au contenu du compte d’exploitation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.