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Amendement N° COM-189 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
I. Alinéas 2 et 7
Supprimer le mot :
artiste
II. Alinéas 6 (trois fois) et 7
Supprimer le mot :
artistes
Exposé Sommaire :
Cet amendement clarifie la définition de "l'amateur dans le domaine de la création artistique" en supprimant le substantif "artiste" afin de clairement distinguer les amateurs, des artistes professionnels. Rappelons que le texte de l'article L. 759-1 (nouveau) du code de l'éducation tel que proposé par l'article 17 du présent projet de loi prévoit bien qu'"artiste" est un "métier".
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