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Amendement N° COM-201 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 5
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots :
«
cycle d'enseignement professionnel initial
»
sont remplacés par les mots :
«
enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
» ;
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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