Amendement N° COM-203 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Leleux 

Après l'alinéa 5

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Leur mission est également la formation des amateurs et le développement de leur pratique ; à ce titre ces établissements peuvent apporter, avec leurs enseignants, leur concours aux actions conduites en matière d'éducation artistique et culturelle. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise les missions des conservatoires. Il reprend les propositions formulées par Mme la Présidente Catherine Morin-Desailly dans sa proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques de juillet 2015.

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