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Amendement N° COM-205 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il coordonne, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national prévu au présent article et délivre ledit diplôme. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise les missions de l'Etat s'agissant du DNOP qui sanctionne le 3e cycle professionnalisant des conservatoires.
Il reprend les propositions formulées par Mme la Présidente Catherine Morin-Desailly dans sa proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques de juillet 2015.
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