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Amendement N° COM-21 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 1, insérer un alinéa rédigé ainsi :
« La politique de soutien public en faveur de l'expression et de la création artistique privilégiera une politique de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs. »
Exposé Sommaire :
Les structures associatives, bien souvent « en première ligne » en ce qui concerne la démocratisation des œuvres de l’esprit, sont aussi celles qui ont le plus à souffrir d’un manque de financement.
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