Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-210 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
vie artistique
par les mots :
vie culturelle
Exposé Sommaire :
Cohérence avec l'un de nos amendements à l'article 17 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.