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Amendement N° COM-211 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
Après l'alinéa 1
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Le premier alinéa de l'article L. 752-1 est ainsi modifié :
a) La référence : « L. 613-2 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 » ;
b) Les références : « L. 952-1, L. 952-3 » sont remplacées par les références : « L. 952-1 à L. 952-3 » ;
2° Le chapitre II du titre V du livre VII de la troisième partie est complété par un article L. 752-2 est ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Rectification d'oublis dans la loi "Fioraso".
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