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Amendement N° COM-212 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
formation initiale ou continue
par les mots :
formation initiale et continue
Exposé Sommaire :
Cohérence avec l'article L. 123-3 du code de l'éducation relatif aux missions du service public de l'enseignement supérieur.
NB:ation
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