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Amendement N° COM-22 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Modifier l’alinéa 1 comme tel :
« Les mots « d’égal accès entre les femmes et les hommes aux domaines culturel et artistique » sont insérés après les mots « de diversité et de démocratisation culturelle ».
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que la question de l’égalité entre les sexes soit inscrite dans le cahier des missions et des charges des structures demandant une labellisation ministérielle, afin de s’assurer de l’inexistence de discriminations sexuelles.
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