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Amendement N° COM-221 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Leleux 

Projet de loi N° 15 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 17 bis

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Supprime une disposition redondante avec la mission générale des écoles d'architecture qui est d'assurer la "formation initiale et continuedes professionnels de l'architecture et du paysage".

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