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Amendement N° COM-296 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Sans méconnaître l’intérêt des mesures qui pourraient être prises par ordonnance dans le cadre de l’habilitation prévue par le présent article, bien qu’il apparaisse que l’assouplissement du régime d’autorisation des séances en plein air comporte quelques risques, il n’est pas acceptable leur adoption ressorte d’une ordonnance, un mécanisme visant à priver le Parlement de ses prérogatives.
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