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Amendement N° COM-311 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et, à la fin, les mots : «, ainsi que d'une personnalité représentative des cultures numériques » sont supprimés
Exposé Sommaire :
Suppression d'une disposition de nature infra-législative.
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