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Sous-Amendement N° COM-321 à l'amendement N° 8 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 22 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Amendement n° 8, alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de coordinationavec l'amendement n° 177 du rapporteur.
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