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Sous-Amendement N° COM-322 à l'amendement N° 15 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 25 janvier 2016 par : M. Leleux, rapporteur.
Projet de loi N° 15 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 9 bis
I. Alinéa 23 à 32
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 33
Remplacer les mots :
encaissements bruts, des coûts d'exploitation et des frais généraux d'exploitation
par les mots :
différentes catégories qui le composent
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer des précisions inutiles en coordination avec les modifications apportées à l'article 8.
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