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Amendement N° COM-33 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« 10° Le metteur en scène et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ;
Exposé Sommaire :
Amendement de complément destiné à sécuriser la situation juridique du chorégraphe. Celui-ci intervient, dans le domaine de la danse, de manière équivalente à celle du metteur en scène pour le théâtre. Il est donc important de compléter le code du travail afin de donner à ces métiers un cadre juridique commun.
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