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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Son président est choisi parmi les sénateurs ou les députés. En cas d’empêchement du président pour tout ou partie d’une séance, la présidence de la commission est assurée par le représentant du ministre chargé de la culture.
Exposé Sommaire :
La présidence de la commission nationale des secteurs sauvegardés est aujourd’hui prévue aux termes du code de l’urbanisme. Cet amendement vise à confier la présidence de la nouvelle commission nationale des cités et monuments historiques, à un parlementaire.
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