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Amendement N° COM-44 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’avis de la Commission nationale des cités et monuments historiques peut être assorti de recommandations portant sur les mesures de gestion ou sur les documents d’urbanisme à mettre en œuvre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle de la Commission nationale des cités et monuments historiques en ce qui concerne la gestion de la cité historique.
La Commission pourra assortir son avis de recommandations concernant la mise en œuvre de documents d’urbanisme ou d’outils de médiation.
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