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Amendement N° COM-52 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 11 décembre 2015 par : M. Commeinhes.
Alinéa 17
L’alinéa 17 est ainsi modifié :
Dans la dernière phrase supprimer les mots, « notamment dans le cadre de la convention prévue à l’article L. 522-8. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître pleinement, sans introduire de nouveau cadre contraignant, l’engagement déjà effectif des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
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